Une première lors du 1er mai !
Contesté par beaucoup, l’usage des drones par les forces de police sera sans doute bientôt autorisé. Ainsi, le 1er mai dernier, plusieurs préfets, soutenus par le ministère de l’Intérieur, ont donné aux forces de l’ordre l’autorisation d’utiliser des drones lors des manifestations. En effet, l’usage des drones est permis depuis un décret du 19 avril. Les préfectures de Lyon, du Havre, de Bordeaux, de Nantes ont donc confirmé que « la captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la police nationale est autorisée au titre de la sécurité de la manifestation. »
A Lyon, le 1er mai, un drone a d’ailleurs permis d’interpeller deux individus lors des manifestations…
Toujours est-il que tout cela va satisfaire le ministre de l’Intérieur qui regrettait, sur l’antenne de RTL, il y a plusieurs semaines, que « la loi ne permet pas au ministre de l’Intérieur de faire voler des drones. » Il avait même souligné : « En France, tout le monde peut faire voler un drone, tout le monde. Mais la police et la gendarmerie ne le peuvent pas. »
Pourquoi ? Depuis 2020, une série des décisions du Conseil d’État, du Conseil constitutionnel et de la Cnil interdisait aux forces de l’ordre de faire voler des drones. Mais la situation pourrait évoluer puisque, l’année dernière, le Conseil constitutionnel a validé les drones pour les forces de l’ordre.
Changement de doctrine dû à la loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure de janvier 2022, qui encadre plus précisément le recours aux drones. Des décrets, en cours d’examen par le Conseil d’État et déjà validés par la Cnil, devraient permettre, dès cet été, l’usage des drones par les policiers et les gendarmes.
Des usages précis définis par la loi
La loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure précise que les drones pourraient être utilisés dans plusieurs cas : la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique en cas de troubles graves à l’ordre public, la prévention d’actes de terrorisme, la régulation des flux de transport, la surveillance des frontières en vue de lutter contre leur franchissement irrégulier et le secours aux personnes.
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