JO & IA : Le décret est enfin paru !
Ça ne pouvait pas tomber mieux. Le décret encadrant le recours aux algorithmes pendant les JO de Paris a enfin été publié fin août. Alors que lundi dernier devaient être remises les réponses aux appels d’offres de la Depafi concernant « l'acquisition, l'installation et le maintien en condition opérationnelle d'une solution logicielle d'intelligence artificielle de vidéoprotection ».
Ce décret précise qu’ « à titre expérimental et jusqu'au 31 mars 2025, […]les images collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection […] et de caméras installées sur des aéronefs […] dans les lieux accueillant les manifestations sportives, récréatives ou culturelles qui, par l'ampleur de leur fréquentation ou leurs circonstances, sont particulièrement exposées à des risques d'actes de terrorisme ou d'atteintes graves à la sécurité des personnes et à leurs abords, ainsi que dans les véhicules et emprises de transport public et sur les voies les desservant, peuvent faire l'objet de traitements algorithmiques. »
Le décret donne la liste des « évènements prédéterminés » qui pourront faire l’objet d'un traitement algorithmique :
- la présence d’objets abandonnés
- la présence ou utilisation d’armes, parmi celles mentionnées à l’article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure ;
- le non-respect par une personne ou un véhicule, du sens de circulation commun ;
- le franchissement ou présence d’une personne ou d’un véhicule dans une zone interdite ou sensible ; la présence d’une personne au sol à la suite d’une chute ;
- les mouvements de foule ;
- la densité trop importante de personnes ;
- les départs de feux.
Comme l’explique Dominique Legrand, président de l’AN2V, « ce texte va dans le bon sens. Il définit des applications précises, utiles, maîtrisées et pour lesquelles il n’est pas nécessaire de recourir à la biométrie. C’est une première étape qui va permettre d’expérimenter ces solutions lors des prochains Jeux olympiques de Paris. Si ces expérimentations sont concluantes, c’est-à-dire utiles aux forces de sécurité et démontrent qu’elle ne sont pas attentatoires aux libertés publiques et individuelles, il n’y aura pas de raison de revenir en arrière… »
Autre précision importante : le décret stipule que « seuls les traitements algorithmiques développés par ou pour le compte de l’État ou bénéficiant d’une attestation de conformité délivrée par le ministre de l’Intérieur » pourront être mis en œuvre.
« Ce texte marque clairement la volonté des pouvoirs publics de recourir à des solutions fonctionnelles, utiles, sans vouloir aller chercher des solutions trop complexes et pouvant poser des problèmes », conclut le président de l’AN2V.
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